Le crédit à moyen ou long terme

Le crédit à moyen ou long terme est particulièrement bien adapté aux financements importants. Il permet de financer l’acquisition de biens d’équipement (par exemple une installation sportive), la réalisation de travaux d’agrandissement, de rénovation ou de mise aux normes.
Une grande souplesse caractérise ce crédit :
- Des durées variables adaptées à vos capacités de remboursement et à la nature de l’acquisition ou des travaux à effectuer.
- Le choix entre un taux fixe, permettant de se prémunir contre les fluctuations des marchés financiers et de connaître précisément le montant des remboursements, ou un taux variable permettant de profiter des baisses de taux tout en se protégeant contre une trop forte hausse (le « cap »).

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Les prêts locatifs sociaux

Les prêts locatifs sociaux (PLS) permettent de financer les opérations de construction, d’acquisition et de réhabilitation de logements sociaux. Le bailleur doit s’engager à plafonner les loyers et à louer à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un plafond réglementé.
Ces prêts sont très avantageux pour l’emprunteur qui peut financer jusqu’à 90% de l’investissement. Le taux d’intérêt proposé est indexé sur celui du livret A, ce qui rend l’opération particulièrement attractive. De plus, les durées de remboursement peuvent aller jusqu’à 30 ans. Le prêt peut s’accompagner d’un préfinancement de 12 mois et donner accès à des financements complémentaires.
Ces opérations bénéficient en outre d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la construction neuve et d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

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Le Crédit-bail Immobilier

Cette formule est adaptée à tous les types d'investissements, professionnels ou patrimoniaux, en immobilier (locaux à usage collectif, bureaux, etc.).
Le financement peut porter sur 100 % de l’ensemble immobilier pour un montant minimum de 200 000 euros. La durée du crédit bail est généralement comprise entre 10 et 15 ans et l’opération peut se faire à taux fixe, variable, mixte ou référencé. Le montage de l’opération est assez souple puisque l’association a la possibilité de régler des loyers constants, dégressifs ou progressifs, le premier loyer pouvant être majoré. En fin de contrat, une option d'achat permet d’acquérir le bien pour une valeur résiduelle définie au départ. L’association devient ainsi propriétaire pour un montant connu à l’avance. L’opération présente aussi des avantages fiscaux. En effet, pendant toute la durée du contrat, l’association bénéficie d'un différé d'impôt ou d’un suramortissement (sauf pour les bureaux situés en Ile-de-France). De plus un suramortissement est réintégré en fin de contrat, l'année suivant la levée d'option. L’accompagnement d’une équipe de spécialistes du financement immobilier est essentiel pour mener à bien le montage financier, juridique, fiscal et immobilier de votre projet.

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Le Crédit-bail Mobilier

Le Crédit-bail Mobilier permet de financer à 100% l’équipement de votre association et cumule les avantages de la propriété et de la location.
L’association conserve bien entendu le libre choix du matériel et du fournisseur. Le matériel est loué en suivant un plan de remboursement adapté à votre activité. Les loyers versés peuvent être constants ou dégressifs. En fin de contrat, vous avez la possibilité d’acquérir le matériel pour une valeur résiduelle définie au départ, de le relouer à de nouvelles conditions ou de le restituer au bailleur.
Les conditions de financement peuvent être définies souplement, pour une durée comprise entre 3 et 7 ans, à un taux fixe ou variable. L’association a la possibilité de financer le montant total de l’investissement. Pour chaque opération, le montant minimum est de 6000 euros.

L’opération est fiscalement très intéressante puisque la durée du crédit peut être inférieure à la durée d’amortissement fiscal du bien. De plus, les loyers constituent des charges déductibles des résultats imposables.

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La caution Natixis Garanties

Natixis Garanties apporte une caution in fine aux acteurs de l’Économie Sociale (Associations Loi 1901 et Loi 1905, Fédérations, Mutuelles, Comités d’entreprise) et intervient en substitution ou en complément des garanties habituelles, à savoir les sûretés réelles et les cautions de collectivités locales.

Natixis Garanties peut intervenir jusqu’à 75 % du montant pour les crédits : de l’Enseignement Privé sous contrat, du secteur Sanitaire et Médico-social en gestion contrôlée, et jusqu’à 60 % pour les autres secteurs d’activités.

La durée maximale d’intervention est de 25 ans sauf pour les Prêts Locatifs Sociaux et complémentaires où celle-ci est portée à 33 ans.
 
> La propriété du bien acquis ne peut être remise en cause.
 
 
Souplesse
 
- En cas de transfert, possibilité de maintien de la caution sans frais supplémentaires.
- En cas de vente, possibilité de transfert des capitaux restants dus sur le nouveau bien.
 
> Solution adaptée à la mobilité de l’emprunteur .

Performance
 
Natixis Garanties peut apporter une caution relais dans l’attente que la collectivité locale sollicitée pour caution rende sa décision.

Bénéficiez d’une garantie pendant une période transitoire d’un an.
- Si la collectivité accepte de cautionner le crédit, sa garantie remplace celle de Natixis Garanties.
- Si la collectivité refuse, la garantie Natixis Garanties pourra être étendue à la durée restante du crédit sans réexamen du dossier, moyennant le paiement d’une commission complémentaire, sans que celle-ci ne puisse dépasser au total le coût d’une intervention classique. 
 
> La solution idéale pour contractualiser immédiatement un crédit et de bénéficier, par exemple, d’une conjoncture favorable.

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