Avant d’investir

Même si les associations n’ont en général pas pour vocation de dégager des bénéfices et d’accumuler la trésorerie, rien ne leur interdit de faire fructifier leur patrimoine et de réaliser des placements financiers.
Il est important de savoir choisir le bon placement. Plusieurs questions sont à se poser avant de choisir la meilleure solution d’épargne.
Le niveau des disponibilités varie souvent de manière importante selon la période de l’année, en particulier lors de l’appel annuel des cotisations ou à l’occasion du versement d’une subvention. Le responsable avisé aura alors à cœur de bien placer cette trésorerie en tenant compte de plusieurs facteurs :
- Le niveau de risque acceptable : dans la grande majorité des cas, le trésorier optera pour des placements sûrs, ne présentant pas de risques particuliers. Il préférera souvent les placements monétaires ou le livret A, plutôt que les investissements en actions.
- La durée de placement : le plan de trésorerie établi en début d’exercice et actualisé régulièrement, permettra au responsable des finances de se faire une idée précise du montant et de la durée optimale des placements.
- Le régime fiscal des produits : selon les placements, la fiscalité appliquée sera différente et aura un impact sur le rendement final de l’opération. Les associations ne sont pas imposées sur les plus values réalisées mais peuvent l’être sur les revenus (jusqu’à 24%).

Le livret A

Le plus connu de tous les placements pour les associations comme pour les particuliers est sans aucun doute le Livret A. Il constitue, en général, le produit de base des associations car il présente de nombreux avantages.
Avant tout, le Livret A permet une épargne à court terme, disponible à tout moment. Ce placement ne présente aucun risque en capital et le taux de rémunération est connu à l'avance. Avec 1,25% de rémunération garantie (taux au 01.02.2010), le livret A est un placement avantageux pour gérer les liquidités de l’association.
En outre, les associations bénéficient d'un plafond de 76 500€, soit 5 fois le plafond des particuliers.

En savoir plus sur le livret A

Les titres de créance

L'association peut également placer son argent en le prêtant à des tiers.
La solution la plus courante est de souscrire des bons du Trésor émis par l’Etat. Il s’agit de titres d'emprunt à court terme d'une valeur nominale de 150 euros, 750 euros ou 1.500 euros. La durée de ces titres est variable (jusqu’à cinq ans) mais peuvent se revendre à tout moment compte tenu d’une excellente liquidité. Les intérêts des bons du Trésor émis depuis le 1er janvier 1995 sont soumis à un prélèvement libératoire de 16 %.
L'association peut par ailleurs prêter son argent à des banques ou à des établissements de crédit. La Caisse d'Epargne propose ainsi des  bons de caisses ou bons d'épargne émis par les Caisses d'Epargne. La durée de placement peut varier de un mois à cinq ans. Le taux de rémunération est librement fixé par la Caisse d’Epargne, en fonction des conditions des marchés financiers. Les intérêts des bons de caisse ou bons d'épargne, sous réserve qu'ils soient nominatifs (non anonymes), sont soumis à une retenue à la source de 10 %.
Pour les associations disposant d’une trésorerie plus importante (au moins 150 000 euros), il existe également des certificats de dépôt négociables (CDN).

Pour en savoir plus, consulter le portail de la Caisse d'Epargne

SICAV et FCP

Juridiquement, l'association qui achète des Sicav souscrit des parts de société et devient actionnaire de celle-ci. La Sicav est une société d'investissement à capital variable. Avec l'argent perçu de ses actionnaires, la Sicav réalise des placements collectifs axés sur des achats d'actions, d'obligations ou de titres à court terme en fonction des objectifs fixés par ses statuts.
A la différence des Sicav, les FCP ou Fonds Communs de Placement ne sont pas des sociétés, mais des copropriétés de valeurs mobilières. L'association qui achète des FCP ne détient donc pas des titres d'une société mais seulement une quote-part du Fonds.
Les Sicav ou les FCP constituent un moyen simple et souple pour l'association d'accéder au marché financier. Il existe une multitude de produits dont certains sont spécialement conçus pour les associations. Les durées de placement conseillées varient d’un produit à l’autre pour s’adapter aux différents besoins : trésorerie ponctuelle, excédents temporaires de liquidités (sur un an par exemple), placement quasi permanents.
Chaque Sicav ou FCP dispose, en outre, de ses propres contraintes de placement : critères de sécurité, de performance, de liquidité, etc.
Sur le plan fiscal, la différence opérée entre la Sicav et le FCP, au plan juridique, n'est pas sans conséquence. Les revenus des Sicav sont en effet, comme les dividendes de sociétés françaises, exonérés pour l'association. A l'inverse, les revenus issus du FCP suivent le régime fiscal de chacune des valeurs qui le composent comme si celles-ci étaient détenues directement par l'association. Il sera donc préférable d’acheter des parts de FCP ne distribuant pas de revenus (FCP de capitalisation). Dans tous les cas, l’association sera exonérée d’imposition sur les plus values.

Quel placement choisir en SICAV ou FCP ?

Il existe différents types de placements, SICAV ou FCP, selon la durée de placement envisagée, le niveau de risque acceptable et le montant de votre investissement :
- Les SICAV ou FCP investis en titres de taux à court terme, présentant un faible risque de variation en capital et pouvant donc s’envisager pour des placements d’une durée de quelques jours à 3 mois). C’est le cas en particulier d’ Ecureuil Trésorerie qui a l’avantage de posséder une valeur de part accessible à tous (environ 60 euros),et d’ Ecureuil Expansion (valeur de part d’environ 17000 euros).  Ces deux FCP ne prélèvent pas de commission au moment de l’achat ou de la revente.
- En investissant sur des durées plus longues (un an et plus), il faut s’attendre à des variations de capital, et donc à d’éventuelles moins-values en fin d’exercice comptable. Sur le long terme, les placements en titres de durées supérieures à un an sont cependant plus rentables. Il sera conseillé de s’orienter sur Ecureuil Capipremière  (valeur de part d’environ 2500 euros) pour un placement envisagé sur une période de un à trois ans, ou sur Ecureuil Sensipremière pour un placement envisagé d’une durée d’au moins 5 ans. Ces deux fonds sont investis en emprunts d’Etat et présentent donc une sécurité absolue.

Les obligations

L'obligation correspond à un titre d'emprunt émis par les sociétés privées ou publiques, par l'Etat (les OAT : Obligations Assimilables du Trésor), ou encore par les collectivités locales.
Chaque année, les détenteurs d'obligations reçoivent un revenu équivalent au taux d'intérêt servi par l'emprunteur et appliqué à la valeur nominale du titre. Les obligations sont émises au minimum pour une durée de trois ans et, le plus souvent, pour du long terme (au-delà de sept ans). Lorsqu'elle est cotée en bourse, l'obligation reste un placement très liquide. En outre, elle présente une sécurité importante si elle se matérialise par un emprunt d'Etat ou garanti par l'Etat.
Les produits des obligations émises depuis le 1er janvier 1987 sont soumises à l'impôt au taux de 10 % (les associations disposent toutefois d'une franchise de 150 euros en deçà de laquelle l'impôt sur les sociétés au taux réduit n'est pas perçu).

L'imposition des revenus ou profits issus de valeurs mobilières

Chaque année, dans les trois mois de la clôture de l'exercice, les associations, et d'une manière générale les organismes sans but lucratif qui sont soumis à l'I.S. à taux réduits sur les revenus de leur patrimoine, doivent produire une déclaration fiscale n° 2070.
Pour les associations dont l'exercice est sur l'année civile, le délai est le 30 avril (généralement repoussé début mai).
Une association qui ne dispose que de placements de valeurs mobilières exonérés (par exemple un Livret A et des Sicav) n'a pas à produire cette déclaration.
En revanche, une association qui dispose de placements imposables mais pour lesquels aucun versement n'est finalement dû par le jeu de la franchise doit produire une déclaration.

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