Un point sur les Cerfa de déclaration

Il existe désormais deux formulaires Cerfa permettant de déclarer la création d'une association qu'il n'est plus nécessaire d'établir sur papier libre. La déclaration de l'association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association et, à Paris, à la préfecture de police.  Elle doit être établit sur le formulaire Cerfa n°13973*01 intitulé « création d’une association loi 1901 – déclaration préalable ». Il faut y joindre le formulaire Cerfa n°13971*01 « Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association ». Ce formulaire ne comporte que la possibilité de mentionner trois personnes. Il existe également désormais un seul formulaire Cerfa n°13972*01 permettant de déclarer soit une modification du titre, de l'objet, du siège social ou de l'adresse de gestion, soit la dissolution de l'association. 

Ces trois formulaires sont téléchargeables sur le site www.service-public.gouv.fr rubrique « Associations ».