La responsabilité pénale
 Introduction 

La responsabilité pénale des associations

- Présentation générale de l'article L121-2 du nouveau code pénal (NCP)
- L'application des dispositions de l'article L121-2 du NCP aux associations
- Les principaux délits susceptibles d'être commis par les associations
- Les sanctions pénales applicables aux associations
 
La responsabilité pénale des dirigeants

- Les infractions pénales le plus souvent commises par les dirigeants dans l'exercice de leurs fonctions
- Les instruments de limitation du risque pénal
  
Si vous souhaitez disposer des informations abordées dans cette rubrique, nous vous suggérons de télécharger le guide conseil "La responsabilité civile et pénale des associations et de leurs dirigeants "

 Les assurances

Les activités et le risque  
-Dommages corporels
-Dommages matériels
-Dommages immatériels 
  
Les personnes et le risque
-Le contrat d'assurance RC
-Contrat "accidents corporels" ou "Individuelle accidents"
  
Les biens et le risque 
- Assurer les biens de l'association 
-Prendre une assurance en cas d'emprunts de matériels
-Prendre une assurance en tant que locataire
  
Quelques conseils

 Consulter le guide-conseil "Les associations et l'assurance"

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