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	Les grands principes La soumission à l'impôt Etape 1 : la gestion de l'organisme est-elle désintéressée ? Etape 2 : l'association concurrence-t-elle une entreprise ? Etape 3 : l'association exerce-t-elle son activité concurrentielle dans des conditions similaires à celles d'une entreprise ? Les cas particuliers d'exonération de TVA La franchise en base de TVA Les exonérations d'impôt sur les sociétés Les exonérations de taxe professionnelle L'exonération des activités lucratives accessoires L'imposition du patrimoine Impôt sur les sociétés : deux facettes à distinguer Trois situations possibles pour l'association L'imposition des revenus ou profits issus de valeurs mobilières La déclaration des revenus du patrimoine Mécénat et parrainage Une recette pour l'association Une dépense pour l'entreprise ou le particulier L'incidence fiscale directe de la dépense Les conditions générales de déductibilité des dons Le plafonnement de la déduction fiscale du mécénat Le traitement fiscal de la recette au sein de l'association

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